Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part , d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société AMIAUD, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société AMIAUD emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM-TOM.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société AMIAUD est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société AMIAUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : AMIAUD
Siret : 31820008600011
Rcs : 318200086
Adresse : 400 rue du Petit Bourbon
CP : 85140
Ville : ST MARTIN DES NOYERS
Téléphone : 02 51 07 82 67
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société AMIAUD.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de AMIAUD, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par AMIAUD au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AMIAUD à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de AMIAUD, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de AMIAUD.
Les offres présentées par AMIAUD sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par AMIAUD sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
AMIAUD se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
- sur Internet
- par téléphone
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par AMIAUD, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par AMIAUD et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
AMIAUD recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AMIAUD au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, AMIAUD peut proposer un paiement en trois fois sans frais. Le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. En cas de remboursement de la commande avant la fin des échéances, AMIAUD encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement total.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne, Chèque bancaire, Virement bancaire, Mandat cash, A crédit.
L'Acheteur garantit à AMIAUD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
AMIAUD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
AMIAUD se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par AMIAUD, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
AMIAUD met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix :
- un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. règles générales
- La livraison d'un produit commandé sur AMIAUD sera effectuée soit par le biais de La Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique. Pour les envois à L'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions est délivrée par la Poste sans pour autant que l'entreprise en question soit choisie comme transporteur.
- AMIAUD mettra tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.
- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), AMIAUD se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.
- AMIAUD éditrice du site AMIAUD dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
L’acheteur doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 380 euros, le délai de livraison peut être porté à 2 mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.
- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
7.2. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de AMIAUD.
A défaut, AMIAUD ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AMIAUD dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de AMIAUD, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de AMIAUD dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, AMIAUD informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, AMIAUD pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de AMIAUD.
A défaut pour AMIAUD de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à AMIAUD dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
10. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de AMIAUD sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, AMIAUD communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par AMIAUD .
11. Réserve de propriété
AMIAUD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
12. Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de AMIAUD. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de AMIAUD. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de AMIAUD.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de AMIAUD.
Si le produit est reconnu comme défectueux, AMIAUD transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par AMIAUD à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné de préférence dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par AMIAUD et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
AMIAUD ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par AMIAUD.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
13. Responsabilité
Les produits proposés par AMIAUD sont conformes à la législation française en vigueur.
AMIAUD ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
AMIAUD ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
AMIAUD ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de AMIAUD ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site AMIAUD contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. AMIAUD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
16. Loi applicable
Les ventes de produits de la société AMIAUD sont soumises à la loi française.
17. Informatique et Libertés
Les informations collectées par AMIAUD lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par AMIAUD et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de AMIAUD .
Par l'intermédiaire de AMIAUD, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de AMIAUD . Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer AMIAUD par courrier.
